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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05953324O0001

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 14 290 m² de terrain - Rue Du 8 Mai 1945 .

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 05953324O0001

Demandeur

LDA

Cette page présente le permis d'aménager n° 05953324O0001, délivré le 1 août 2024 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 ., Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LDA. L'opération concerne un terrain de 14 290 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB83, ZB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

14 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83 ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : .

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 290 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892846064
SIRET
89284606400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEM-LENGLET (59247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05953324O0001
Code commune INSEE 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 290 m², situé Rue Du 8 Mai 1945 ., Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LDA et autorisé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953324O0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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