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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05953324O0001

Permis d'aménager n° 05953324O0001 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour un terrain de 14 290 m², Rue Du 8 Mai 1945 .

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LDA et autorisé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953324O0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 05953324O0001

Demandeur

LDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05953324O0001 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 .. Le demandeur déclaré est LDA.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 290 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

14 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83 ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : .

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892846064
SIRET: 89284606400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEM-LENGLET (59247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05953324O0001
Code commune INSEE	59533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 290 m², situé Rue Du 8 Mai 1945 . à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LDA et autorisé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953324O0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

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