Permis d'aménager n° 05951918C0001 à Rumegies pour un terrain de 12 650 m², 187 Rue Paul Dussart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PA n° 05951918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 187 Rue Paul Dussart, le permis d'aménager n° 05951918C0001 a été délivré le 13 juin 2018 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1553, A1552, A1554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Rumegies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |