Permis d'aménager n° 05951913E0002 à Rumegies, Rue Eugene Millecamps
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PA n° 05951913E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2014 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05951913E0002 porte sur un projet situé Rue Eugene Millecamps.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3596, A3481, A3078. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rumegies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
04/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951913E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |