Permis d'aménager n° 05951224O0005 à Roubaix pour un terrain de 34 000 m², Avenue Gustave Delory
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 05951224O0005
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05951224O0005, délivré le 12 août 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Gustave Delory. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES18, ES87, ES116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roubaix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200093201
- SIRET
- 20009320100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE CEDEX (59040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951224O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |