Permis d'aménager n° 05951224O0002 à Roubaix pour un terrain de 9 772 m², Rues Jules Guesde/Leuze/Co
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PA n° 05951224O0002
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05951224O0002 porte sur un projet situé Rues Jules Guesde/Leuze/Co. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 772 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW365, CW366, CW367. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523033595
- SIRET
- 52303359500019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951224O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |