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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595122100004

Permis d'aménager n° 0595122100004 à Roubaix pour un terrain de 1 733 m², Quai Du Sartel - Quai De B

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 19 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595122100004, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PA n° 0595122100004

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0595122100004, délivré le 19 février 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Quai Du Sartel - Quai De B. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 733 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Surface du terrain

1 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 733 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200093201
SIRET: 20009320100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LILLE CEDEX (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595122100004
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 733 m², situé Quai Du Sartel - Quai De B à Roubaix (59100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 19 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595122100004, déposé en mairie de Roubaix.

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