Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0595122100002

Permis d'aménager n° 0595122100002 à Roubaix pour un terrain de 1 203 m², 562 Rue De Lannoy / Avenue Alf

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 0595122100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595122100002 porte sur un projet situé 562 Rue De Lannoy / Avenue Alf.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 203 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EK216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 203 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595122100002
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 203 m², situé 562 Rue De Lannoy / Avenue Alf à Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595122100002, déposé en mairie de Roubaix.

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