Permis d'aménager n° 05950724O0001 à Ronchin pour un terrain de 1 483 m², 44 Rue Bara
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 05950724O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05950724O0001, délivré le 6 mai 2024 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue Bara.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 483 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A586, A579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ronchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05950724O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |