Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595072100001

Permis d'aménager n° 0595072100001 à Ronchin pour un terrain de 9 134 m², Che Des Margueritois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2021

Dossier PA n° 0595072100001

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0595072100001, délivré le 17 octobre 2021 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Che Des Margueritois. Le demandeur déclaré est SUPERMARCHES MATCH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 134 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B6012, B6013, B7068. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ronchin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2021

Surface du terrain

9 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6012 B6013 B7068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 134 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785480351
SIRET
78548035102412
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595072100001
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 134 m², situé Che Des Margueritois à Ronchin (59790).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SUPERMARCHES MATCH et autorisé le 17 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595072100001, déposé en mairie de Ronchin.

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