Retour aux autorisations de Quiévrechain

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05948424A0001

Permis d'aménager n° 05948424A0001 à Quiévrechain pour un terrain de 12 202 m², Place Equipart

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NORDSEM et autorisée le 14 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948424A0001, déposé en mairie de Quiévrechain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2024

Dossier PA n° 05948424A0001

Demandeur

NORDSEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2024 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948424A0001 porte sur un projet situé Place Equipart. Le demandeur déclaré est NORDSEM.

L'opération concerne un terrain de 12 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB317, AB188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Quiévrechain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2024

Surface du terrain

12 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quiévrechain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB317 AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORDSEM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 807393780
SIRET: 80739378000042
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LESQUIN (59810)

Autres dossiers de NORDSEM

PA n°0593922500001 Commencé

Rue Augustin Thierry

09 janv. 2026

PA n°0593242500001 Autorisé

119 B Rue Hector Despret

14 oct. 2025

PA n°05948524O0001 Autorisé

Rue Du 14 Juillet

29 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05948424A0001
Code commune INSEE	59484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 202 m², situé Place Equipart à Quiévrechain (59920).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NORDSEM et autorisée le 14 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948424A0001, déposé en mairie de Quiévrechain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Quiévrechain

PA n°05948413E0001 Autorisé

Quiévrechain (59920)

29 janv. 2014 COMMUNE DE QUIEVRECHAIN

PA n°05948414E0001 Annulé

Quiévrechain (59920)

11 juin 2014 COMMUNE DE QUIEVRECHAIN

PA n°05948421A0001 Autorisé

Avenue Jean Jaures-Rue De

Quiévrechain (59920)

22 nov. 2021 NORDSEM

PA n°05948421A0002 Autorisé

La Brasserie

Quiévrechain (59920)

22 nov. 2021 NORDSEM

Autres types d'autorisations à Quiévrechain

Permis de construire à Quiévrechain

76 autorisations

Permis de démolir à Quiévrechain

23 autorisations