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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05948414E0001

Permis d'aménager n° 05948414E0001 à Quiévrechain

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Quiévrechain (59920).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUIEVRECHAIN ; la décision est intervenue le 11 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948414E0001, déposé en mairie de Quiévrechain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 juin 2014

Dossier PA n° 05948414E0001

Demandeur

COMMUNE DE QUIEVRECHAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948414E0001 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014. COMMUNE DE QUIEVRECHAIN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Quiévrechain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quiévrechain

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIEVRECHAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904848
SIRET: 21590484800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUIEVRECHAIN (59920)

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29 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05948414E0001
Code commune INSEE	59484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	11 juin 2014
Date de dépôt	23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Quiévrechain (59920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUIEVRECHAIN ; la décision est intervenue le 11 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948414E0001, déposé en mairie de Quiévrechain.

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