Permis d'aménager
Statut : Annulé
N° 05948414E0001
Permis d'aménager n° 05948414E0001 à Quiévrechain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 juin 2014
Dossier PA n° 05948414E0001
Demandeur
COMMUNE DE QUIEVRECHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948414E0001 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014. COMMUNE DE QUIEVRECHAIN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Quiévrechain.
Statut du dossier
Annulé
Date de décision
11/06/2014
État d'avancement du projet
Statut :
Annulé
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quiévrechain
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIEVRECHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904848
- SIRET
- 21590484800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIEVRECHAIN (59920)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Quiévrechain (59920).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE QUIEVRECHAIN ; la décision est intervenue le 11 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948414E0001, déposé en mairie de Quiévrechain.
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