Permis d'aménager n° 05946913M0001 à Pradelles, Rte Departementale N 642
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 05946913M0001
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 642, le permis d'aménager n° 05946913M0001 a été délivré le 19 septembre 2013 à Pradelles (Nord, Hauts-de-France). PROTERAM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, ZC110, ZC11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pradelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pradelles Code postal 59190 Identifiant INSEE 59469
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |