Permis d'aménager à Pradelles pour 0 m² de terrain - Rte Departementale N 642
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 05946913M0001
Demandeur
PROTERAM
Cette page présente le permis d'aménager n° 05946913M0001, délivré le 19 septembre 2013 à Pradelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale N 642, Pradelles (59190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROTERAM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC45, ZC110, ZC11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pradelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pradelles Code postal 59190 Identifiant INSEE 59469
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |