Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05946425Z0002

Permis d'aménager n° 05946425Z0002 à Poix-du-Nord pour un terrain de 1 441 m², 14 Rue Edmond Demade

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 05946425Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Edmond Demade, le permis d'aménager n° 05946425Z0002 a été délivré le 5 août 2025 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 441 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3024. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 441 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIX DU NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05946425Z0002
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 441 m², situé 14 Rue Edmond Demade à Poix-du-Nord (59218).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946425Z0002, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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