Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05946425Z0002

Permis d'aménager n° 05946425Z0002 à Poix-du-Nord pour un terrain de 1 441 m², 14 rue Edmond Demade

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 05946425Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05946425Z0002 a été délivré le 5 août 2025 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue Edmond Demade.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 441 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 3024. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Poix-du-Nord compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 3024. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Poix-du-Nord.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 441 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 441 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIX DU NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05946425Z0002
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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