Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05946425Z0001

Permis d'aménager n° 05946425Z0001 à Poix-du-Nord pour un terrain de 1 274 m², 2 Rue Gaston Ducornet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PA n° 05946425Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05946425Z0001, délivré le 26 août 2025 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Gaston Ducornet.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 274 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A936. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 274 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05946425Z0001
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 274 m², situé 2 Rue Gaston Ducornet à Poix-du-Nord (59218).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946425Z0001, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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