Permis d'aménager n° 05945723S0001 à Pérenchies pour un terrain de 2 650 m², 10 Rue Jeazn Mermoz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 05945723S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05945723S0001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 10 Rue Jeazn Mermoz.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 650 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE346, AE379, AE377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pérenchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pérenchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERENCHIES (59840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05945723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |