Permis d'aménager n° 05945719S0002 à Pérenchies pour un terrain de 1 423 m², 27 Chemin Du Temple
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PA n° 05945719S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Chemin Du Temple, le permis d'aménager n° 05945719S0002 a été délivré le 26 septembre 2019 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pérenchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pérenchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERENCHIES (59840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05945719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |