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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05943615A0001

Permis d'aménager n° 05943615A0001 à Noordpeene pour un terrain de 67 474 m², Rue Ronde Et De Zuytpeene

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA D'HLM NOTRE LOGIS et autorisée le 3 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943615A0001, déposé en mairie de Noordpeene.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PA n° 05943615A0001

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ronde Et De Zuytpeene, le permis d'aménager n° 05943615A0001 a été délivré le 3 février 2016 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SA D'HLM NOTRE LOGIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 67 474 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA12.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2016

Surface du terrain

67 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

12/06/2018

Autorisation

03/02/2016

Chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	67 474 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 886380526
SIRET: 88638052600022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05943615A0001
Code commune INSEE	59436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2016
Date de dépôt	12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 474 m², situé Rue Ronde Et De Zuytpeene à Noordpeene (59670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA D'HLM NOTRE LOGIS et autorisée le 3 février 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943615A0001, déposé en mairie de Noordpeene.

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