Permis d'aménager n° 05940220A0001 à Millam pour un terrain de 10 358 m², Brasserie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 05940220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brasserie, le permis d'aménager n° 05940220A0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Millam (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Millam est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millam Code postal 59143 Identifiant INSEE 59402
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05940220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |