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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05940218A0001

Permis d'aménager n° 05940218A0001 à Millam pour un terrain de 1 426 m², Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940218A0001, déposé en mairie de Millam.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PA n° 05940218A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Millam (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05940218A0001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise.

L'opération concerne un terrain de 1 426 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Millam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millam

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millam Code postal 59143 Identifiant INSEE 59402
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 426 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLAM (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05940218A0001
Code commune INSEE	59402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 426 m², situé Rue De L Eglise à Millam (59143).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940218A0001, déposé en mairie de Millam.

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