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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0593831800001

Permis d'aménager n° 0593831800001 à Marly pour un terrain de 54 656 m², Avenues Jacques Brel Et Je

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 25 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593831800001, déposé en mairie de Marly.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PA n° 0593831800001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593831800001 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Avenues Jacques Brel Et Je. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 656 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B6766. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Marly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

54 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B6766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly Code postal 59570 Identifiant INSEE 59383
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 548800382
SIRET: 54880038200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593831800001
Code commune INSEE	59383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 656 m², situé Avenues Jacques Brel Et Je à Marly (59770).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 25 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593831800001, déposé en mairie de Marly.

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