Permis d'aménager n° 05937114B0001 au Maisnil, Chem De Fournes Au Maisnil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PA n° 05937114B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2014 au Maisnil (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05937114B0001 porte sur un projet situé Chem De Fournes Au Maisnil.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Maisnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Maisnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Maisnil Code postal 59134 Identifiant INSEE 59371
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAISNIL (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05937114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |