Permis d'aménager n° 05937112B0001 au Maisnil, Rue De La Fresnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PA n° 05937112B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05937112B0001, délivré le 6 mars 2013 au Maisnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Fresnoy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1085. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés au Maisnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Maisnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Maisnil Code postal 59134 Identifiant INSEE 59371
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAISNIL (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05937112B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |