Permis d'aménager n° 05934618M0002 à Lezennes pour un terrain de 2 271 m², 6 Ter Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 05934618M0002
Demandeur
POLY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Ter Rue Pierre Et Marie Curie, le permis d'aménager n° 05934618M0002 a été délivré le 26 septembre 2018 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de POLY IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK22, AK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lezennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lezennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezennes Code postal 59260 Identifiant INSEE 59346
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813779923
- SIRET
- 81377992300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05934618M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |