Permis d'aménager n° 05932821S0001 à Lambersart pour un terrain de 141 m², Rue Gambetta A Proximite D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PA n° 05932821S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2024 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05932821S0001 porte sur un projet situé Rue Gambetta A Proximite D.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY52, AY21. Le dossier a été instruit en 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |