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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05932823S0001

Permis d'aménager n° 05932823S0001 à Lambersart, Av Debuire Du Buc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMBERSART et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932823S0001, déposé en mairie de Lambersart.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 05932823S0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMBERSART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Debuire Du Buc, le permis d'aménager n° 05932823S0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE LAMBERSART figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW776, AW320, AW321. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW776 AW320 AW321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBERSART

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903287
SIRET: 21590328700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAMBERSART (59130)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBERSART

PA n°0593282600001 Autorisé

10 Avenue De Verdun

28 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05932823S0001
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Debuire Du Buc à Lambersart (59130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMBERSART et autorisé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932823S0001, déposé en mairie de Lambersart.

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14 avr. 2023 520 m² foncier

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28 févr. 2024 1 960 m² foncier

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