Permis d'aménager n° 05932223O0001 à Iwuy pour un terrain de 15 471 m², Les Moulins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PA n° 05932223O0001
Demandeur
NOREVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05932223O0001 porte sur un projet situé Les Moulins. Le demandeur déclaré est NOREVIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1614, 0A1616, 0A1624. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Iwuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iwuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOREVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045950318
- SIRET
- 04595031800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de NOREVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932223O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |