Permis d'aménager n° 05932222O0002 à Iwuy pour un terrain de 37 690 m², Rue De Lieu Saint Amand Les Tordoirs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 05932222O0002
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lieu Saint Amand Les Tordoirs, le permis d'aménager n° 05932222O0002 a été délivré le 7 mars 2023 à Iwuy (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES JARDINS DE PROTERAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD58, ZD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Iwuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iwuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tordoirs
Territoires administratifs
- Commune
- Iwuy Code postal 59141 Identifiant INSEE 59322
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932222O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |