Retour aux autorisations de Guesnain

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05927613D0002

Permis d'aménager n° 05927613D0002 à Guesnain, Bd Ambroise Croizat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS et autorisé le 14 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927613D0002, déposé en mairie de Guesnain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PA n° 05927613D0002

Demandeur

FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Ambroise Croizat, le permis d'aménager n° 05927613D0002 a été délivré le 14 octobre 2013 à Guesnain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE93, AE92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guesnain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE94 AE93 AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guesnain Code postal 59287 Identifiant INSEE 59276
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490242468
SIRET: 49024246800026
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: ARRAS (62000)

Autres dossiers de FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS

PA n°0594141600001 Autorisé

All R Cite Des Agneaux

03 mai 2018

PA n°0594141700002 Autorisé

Dossier n° 0594141700002

18 avr. 2018

PA n°0623831600001 Terminé

Rue Du Moulin

10 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05927613D0002
Code commune INSEE	59276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd Ambroise Croizat à Guesnain (59287).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS et autorisé le 14 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927613D0002, déposé en mairie de Guesnain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Guesnain

Permis de construire à Guesnain

66 autorisations

Permis de démolir à Guesnain

1 autorisation