Permis d'aménager n° 0592602100001 à Ghyvelde pour un terrain de 11 517 m², 5 Chemi Des Limites
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PA n° 0592602100001
Demandeur
SARL DES PALMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0592602100001, délivré le 16 février 2022 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Chemi Des Limites. La demande émane de SARL DES PALMIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ghyvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ghyvelde
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES PALMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518717343
- SIRET
- 51871734300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GHYVELDE (59254)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592602100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |