Permis d'aménager n° 0592601600002 à Ghyvelde pour un terrain de 6 933 m², Impas Jockstraete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 0592601600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592601600002 porte sur un projet situé Impas Jockstraete.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC520. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ghyvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ghyvelde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592601600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |