Permis d'aménager n° 05925719S0001 à Fromelles pour un terrain de 4 998 m², 6 Route D'herlies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 05925719S0001
Demandeur
JALLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fromelles (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05925719S0001 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé 6 Route D'herlies. Le demandeur déclaré est JALLO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C757, C761, C834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fromelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fromelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JALLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847550597
- SIRET
- 84755059700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOURNES-EN-WEPPES (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |