Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05925719S0001

Permis d'aménager à Fromelles pour 4 998 m² de terrain - 6 Route D'herlies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JALLO et autorisé le 6 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925719S0001, instruit par la commune de Fromelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PA n° 05925719S0001

Demandeur

JALLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05925719S0001, délivré le 6 septembre 2019 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Route D'herlies, Fromelles (59249). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JALLO. L'opération concerne un terrain de 4 998 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C757, C761, C834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

4 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Localisation du projet à Fromelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C757 C761 C834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 998 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JALLO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847550597
SIRET: 84755059700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05925719S0001
Code commune INSEE	59257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 998 m², situé 6 Route D'herlies, Fromelles (59249).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JALLO et autorisé le 6 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925719S0001, instruit par la commune de Fromelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.