Permis d'aménager n° 05925718S0001 à Fromelles pour un terrain de 26 527 m², Route D'herlies - Rue Du V
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PA n° 05925718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'herlies - Rue Du V, le permis d'aménager n° 05925718S0001 a été délivré le 12 novembre 2018 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 26 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P951. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fromelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Fromelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |