Permis d'aménager n° 05925217M0002 à Frelinghien pour un terrain de 9 816 m², 4582 Rue Du Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PA n° 05925217M0002
Demandeur
NORINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05925217M0002 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé 4582 Rue Du Quesnoy. Le demandeur déclaré est NORINVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 816 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1277. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Frelinghien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frelinghien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501325930
- SIRET
- 50132593000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925217M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |