Permis d'aménager n° 0592222500001 à Faumont pour un terrain de 2 149 m², 466 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 0592222500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faumont (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592222500001 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé 466 Rue Du General De Gaulle.
L'opération concerne un terrain de 2 149 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1257, B1259, B1643. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Faumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUMONT (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |