Permis d'aménager n° 05922221O0002 à Faumont pour un terrain de 4 880 m², 446 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 05922221O0002
Demandeur
TAKEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05922221O0002 a été délivré le 11 mai 2022 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 446 Route Nationale. Le demandeur déclaré est TAKEO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1028, B1124, B1246. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Faumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAKEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878626993
- SIRET
- 87862699300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922221O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |