Permis d'aménager n° 0592132500001 à Estourmel pour un terrain de 4 044 m²
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0592132500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0592132500001 a été délivré le 8 janvier 2026 à Estourmel (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI117, 0B944, 0B943. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Estourmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estourmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estourmel Code postal 59400 Identifiant INSEE 59213
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTOURMEL (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |