Permis d'aménager n° 05921317O0001 à Estourmel pour un terrain de 1 535 m², Rue Des Belottes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 05921317O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Estourmel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05921317O0001 porte sur un projet situé Rue Des Belottes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Estourmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estourmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estourmel Code postal 59400 Identifiant INSEE 59213
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIERGNIES (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921317O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |