Permis d'aménager n° 05920014A0001 à Eringhem, Verroere Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 05920014A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eringhem (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05920014A0001 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé Verroere Straete.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1061. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Eringhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eringhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59200
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUBROUCK (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |