Permis d'aménager n° 05920013A0001 à Eringhem, Verroere Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PA n° 05920013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2014 à Eringhem (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05920013A0001 porte sur un projet situé Verroere Straete.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1061. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Eringhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Eringhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59200
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUBROUCK (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |