Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0591782500004

Permis d'aménager n° 0591782500004 à Douai pour un terrain de 27 635 m², Route De Tournai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 0591782500004

Demandeur

GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591782500004 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé Route De Tournai. Le dossier a été déposé par GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 635 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19, AC41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

27 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC18 AC19 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 635 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334958717
SIRET
33495871700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0591782500004
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 635 m², situé Route De Tournai à Douai (59500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE et autorisée le 23 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782500004, déposé en mairie de Douai.

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