Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0591782500001

Permis d'aménager n° 0591782500001 à Douai pour un terrain de 1 509 m², Rue Charles Monsarrat Parc Charles Bertin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUAI et autorisé le 17 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500001, déposé en mairie de Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 0591782500001

Demandeur

COMMUNE DE DOUAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Monsarrat Parc Charles Bertin, le permis d'aménager n° 0591782500001 a été délivré le 17 février 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE DOUAI.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 509 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ764, BZ800, BZ801. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ764 BZ800 BZ801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Charles Bertin

Territoires administratifs

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 509 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUAI

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901786
SIRET: 21590178600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOUAI (59508)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0591782500001
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 509 m², situé Rue Charles Monsarrat Parc Charles Bertin à Douai (59500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUAI et autorisé le 17 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500001, déposé en mairie de Douai.

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