Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0591782500001

Permis d'aménager à Douai pour 1 509 m² de terrain - Rue Charles Monsarrat Parc Charles Bertin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUAI et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500001, instruit par la commune de Douai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 0591782500001

Demandeur

COMMUNE DE DOUAI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0591782500001, délivré le 17 février 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Charles Monsarrat Parc Charles Bertin, Douai (59500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUAI. L'opération concerne un terrain de 1 509 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BZ764, BZ800, BZ801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ764 BZ800 BZ801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Charles Bertin

Territoire administratif

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 509 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUAI

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901786
SIRET: 21590178600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUAI (59508)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0591782500001
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 509 m², situé Rue Charles Monsarrat Parc Charles Bertin, Douai (59500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUAI et autorisé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500001, instruit par la commune de Douai.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.