Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05911114A0001

Permis d'aménager n° 05911114A0001 à Broxeele, Rue Des Peupliers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROXEELE et autorisée le 27 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911114A0001, déposé en mairie de Broxeele.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PA n° 05911114A0001

Demandeur

COMMUNE DE BROXEELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05911114A0001, délivré le 27 octobre 2014 à Broxeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Peupliers. Le projet est porté par COMMUNE DE BROXEELE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH116.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

18/10/2019

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Localisation du projet à Broxeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broxeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59111
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROXEELE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901117
SIRET: 21590111700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BROXEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05911114A0001
Code commune INSEE	59111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Peupliers à Broxeele (59470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROXEELE et autorisée le 27 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911114A0001, déposé en mairie de Broxeele.

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