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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05909218C0001

Permis d'aménager n° 05909218C0001 à Bouchain, 150 Rue Anthenor Cauchy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EHPAD DRONSART et autorisée le 20 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909218C0001, déposé en mairie de Bouchain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PA n° 05909218C0001

Demandeur

EHPAD DRONSART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05909218C0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Rue Anthenor Cauchy. La demande émane de EHPAD DRONSART.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouchain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DRONSART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265907154
SIRET: 26590715400040
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUCHAIN (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05909218C0001
Code commune INSEE	59092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 150 Rue Anthenor Cauchy à Bouchain (59111).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EHPAD DRONSART et autorisée le 20 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909218C0001, déposé en mairie de Bouchain.

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