Permis d'aménager n° 05908611A0001 à Boeschepe, Rue De Bonna Quartier Du Cimetiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2013
Dossier PA n° 05908611A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2013 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05908611A0001 porte sur un projet situé Rue De Bonna Quartier Du Cimetiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B188, B1387, B183. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908611A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |