Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05908416M0001

Permis d'aménager n° 05908416M0001 à Blaringhem pour un terrain de 87 070 m², Rue De Boeseghem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PA n° 05908416M0001

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Boeseghem, le permis d'aménager n° 05908416M0001 a été délivré le 22 novembre 2016 à Blaringhem (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 87 070 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Blaringhem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Surface du terrain

87 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaringhem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaringhem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59084
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 87 070 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444463350
SIRET
44446335000017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05908416M0001
Code commune INSEE 59084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 87 070 m², situé Rue De Boeseghem à Blaringhem (59173).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 22 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908416M0001, déposé en mairie de Blaringhem.

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