Permis d'aménager n° 05908412M0001 à Blaringhem, 563 Rue De Saint Omer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PA n° 05908412M0001
Demandeur
SARL L'INCONTOURNABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Blaringhem (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05908412M0001 porte sur un projet situé 563 Rue De Saint Omer. Le dossier a été déposé par SARL L'INCONTOURNABLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD69, ZD71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Blaringhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Blaringhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaringhem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59084
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'INCONTOURNABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494691975
- SIRET
- 49469197500010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BLARINGHEM (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908412M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |