Permis d'aménager à Bertry pour 5 530 m² de terrain - Rue Du General Guy Delfoss
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 05907421O0001
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Cette page présente le permis d'aménager n° 05907421O0001, délivré le 21 juin 2021 à Bertry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General Guy Delfoss, Bertry (59980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX. L'opération concerne un terrain de 5 530 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD224, AD234, AD236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bertry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bertry Code postal 59980 Identifiant INSEE 59074
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 530 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- LIEVIN CEDEX (62083)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907421O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |