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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05907421O0001

Permis d'aménager n° 05907421O0001 à Bertry pour un terrain de 5 530 m², Rue Du General Guy Delfoss

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 21 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907421O0001, déposé en mairie de Bertry.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 05907421O0001

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05907421O0001 a été délivré le 21 juin 2021 à Bertry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General Guy Delfoss. Le dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

L'opération concerne un terrain de 5 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD224, AD234, AD236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

5 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bertry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD224 AD234 AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bertry Code postal 59980 Identifiant INSEE 59074
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 327910634
SIRET: 32791063400069
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIEVIN CEDEX (62083)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05907421O0001
Code commune INSEE	59074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 530 m², situé Rue Du General Guy Delfoss à Bertry (59980).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 21 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907421O0001, déposé en mairie de Bertry.

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