Permis d'aménager n° 0590362500001 à Avesnes-sur-Helpe pour un terrain de 17 739 m², Av De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 0590362500001
Demandeur
COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590362500001 a été délivré le 27 février 2025 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE D AVESNES SUR HELPE.
L'opération concerne un terrain de 17 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB304. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Avesnes-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900366
- SIRET
- 21590036600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVESNES SUR HELPE (59440)
Autres dossiers de COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |