Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05901424A0001

Permis d'aménager n° 05901424A0001 à Anzin pour un terrain de 14 864 m², 482 Avenue Augusta Ada-King

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PA n° 05901424A0001

Demandeur

SNC PROTOCOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05901424A0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 482 Avenue Augusta Ada-King. Le projet est porté par SNC PROTOCOL.

L'opération concerne un terrain de 14 864 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Anzin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

14 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 864 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PROTOCOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
915109037
SIRET
91510903700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENGLOS (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05901424A0001
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 864 m², situé 482 Avenue Augusta Ada-King à Anzin (59410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC PROTOCOL et autorisée le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901424A0001, déposé en mairie d'Anzin.

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