Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05901424A0001

Permis d'aménager à Anzin pour 14 864 m² de terrain - 482 Avenue Augusta Ada-King

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC PROTOCOL et autorisé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901424A0001, instruit par la commune de Anzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PA n° 05901424A0001

Demandeur

SNC PROTOCOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05901424A0001, délivré le 4 juin 2024 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 482 Avenue Augusta Ada-King, Anzin (59410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC PROTOCOL. L'opération concerne un terrain de 14 864 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

14 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 864 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PROTOCOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 915109037
SIRET: 91510903700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENGLOS (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05901424A0001
Code commune INSEE	59014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 864 m², situé 482 Avenue Augusta Ada-King, Anzin (59410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC PROTOCOL et autorisé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901424A0001, instruit par la commune de Anzin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.