Permis d'aménager n° 05901414O0001 à Anzin, 9001 Allée Des Ormes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 05901414O0001
Demandeur
COMMUNE D ANZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05901414O0001 porte sur un projet situé 9001 Allée Des Ormes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANZIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM674, AM676, AM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Anzin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900143
- SIRET
- 21590014300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANZIN (59410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901414O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |